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Pénibilité au travail

La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 « portant réforme des retraites » comporte, outre les mesures directement liées aux droits des assurés en matière de retraite (âge légal de départ, âge de liquidation à taux plein, droit à l’information, etc.) un certain nombre de dispositions relatives à la prévention et la prise en compte de la pénibilité, à l’emploi des seniors, à l’égalité hommes-femmes et à l’épargne retraite.

  • De prévenir la pénibilité dans toutes les entreprises (article L. 4121-1 du Code du travail),
  • D’assurer une meilleure traçabilité de l’exposition professionnelle des salariés aux facteurs de pénibilité,
  • De permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, sous certaines conditions.

Ces dispositions sont codifiées dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale.

La réforme sur les retraites introduit plusieurs dispositions dans le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale concernant la pénibilité au travail. Certaines de ces mesures renforcent le dispositif de prévention de la pénibilité, avec la prise en compte par les entreprises de facteurs de pénibilité liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à des rythmes de travail. Ce qui doit déboucher à la mise en place d’actions spécifiques.

Ouvert à partir de 2015, le compte pénibilité s’adresse aux salariés du secteur privé exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, il permettra à ces salariés de suivre une formation pour se reconvertir, travailler à temps partiel en fin de carrière ou partir plus tôt à la retraite.

Traçabilité des expositions aux facteurs de pénibilité.

Pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité (excepté l’amiante et les activités en milieu hyperbare faisant déjà l’objet de dispositifs spécifiques obligatoires de traçabilité des expositions), l’employeur doit établir une « fiche de prévention des expositions ». Son contenu et ses modalités d’utilisation sont précisés dans le Code du travail (articles D. 4121-6 à D. 4121-9). Un modèle de cette fiche est fixé par l’arrêté du 30 janvier 2012.

Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l’évaluation des risques professionnels. Elle est mise à jour lors de toute modification des conditions d'exposition pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur. Elle remplace depuis le 1er février 2012 la fiche d’exposition des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux (ACD).

La fiche mise à jour est : Communiquée au service de santé au travail, qui la transmet au médecin du travail et qui complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur, tenue à tout moment à la disposition du travailleur, Remise au travailleur en cas d'arrêt de travail d'au moins 30 jours consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et d'au moins 3 mois dans les autres cas (sans oublier les ayants droit en cas de décès du travailleur).

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