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Évaluation des Risques professionnels (E.V.R.P)

Evaluation des risques professionnels

Par le décret du 5 novembre 2001 et sa circulaire d’application (18 avril 2002), l’Etat demande à chaque chef d’entreprise d’évaluer les risques professionnels dans leur entreprise, préalablement à la définition puis la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention". Cette obligation réglementaire réactualise les principes de prévention inscrits dans la loi de 1991, et la prolonge sur 3 éléments.

Evaluer les risques professionnels c'est avant tout :

  • Viser à identifier de façon exhaustive les risques professionnels auxquels sont ou peuvent être exposés tous les salariés (en contrat ou non dans l’entreprise) dans le cadre de leurs activités réelles de travail.
  • S’appuyer sur 3 ressources d’identification des risques professionnels : l'approche médicale, l'approche technique et réglementaire, et enfin l'approche issue de l’analyse du travail réel et de son organisation. Les partenaires sociaux et la circulaire du 18 avril 2002 de l’Etat ont en effet mis en avant la nécessité d’intégrer la pluridisciplinarité des approches dans la démarche d’évaluation des risques professionnels
  • Impliquer le CHSCT ou DP dans la démarche d'évaluation (en évitant de leur soumettre seulement le "plan d’actions de prévention", "pour avis").
  • Aboutir à une consignation des résultats tels qu’ils sont actés par le chef d’entreprise. Cette consignation se matérialise par le Document Unique d'Evaluation (DUE) attendu dans le décret. Tableau des risques
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