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Prévention de la pénibilité et document unique

Dans le  décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014  il est précisé que les dispositions en faveur de la prévention de la pénibilité devront être intégrées dans le Document Unique .

Un employeur doit consigner en annexe du document unique les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 du Code du travail. La proportion de salariés qui y sont exposés doit être également précisée. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2015 et ont été rajoutées dans un nouvel article (R. 4121-1-1) du Code du travail.

Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la  prévention de la pénibilité.

 

crédit photo: Frolair

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