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La Jurisprudence et l'évaluation des risques

La sécurité et la prévention des risques professionnels sont en permanente évolution tant sur le pan organisationnel que jurdictionnel

Un accident du travail ou une maladie professionnelle grave, une tentative de suicide, et c'est une catastrophe pour l'entreprise.

Tel cet arrêt de cassation qui confirme la condamnation d'un employeur à une peine d'amende de 10 000 € pour un document unique insuffisant ou encore celui qui ouvre la possibilité aux salariés d'obtenir des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation d'établir le document unique.

Bien que le législateur ait instauré l'obligation de résultat, la prévention totale des risques professionnels reste inaccessible . Mais l'inexistence d'une démarche de prévention organisée est désormais excessivement risquée.

Les risques professionnels sont multifactoriels. Ils sont au cœur de l'organisation de l'entreprise, des processus, des procédés, des pratiques managériales, des relations humaines. Il est aussi question des risques importés, liés aux lieux, aux activités et aux interférences possibles. En effet, l'entreprise et ses collaborateurs peuvent être touchés par un événement climatique ou technologique, par une agression ou par un attentat.

Qu'il s'agisse de construire un modèle de management ou d'intégrer les risques professionnels dans un processus existant, la démarche nécessite des compétences en management des risques au sens le plus large. Cette démarche impose la connaissance et la maîtrise de référentiels, de méthodologies et d'outils propre aux risques professionnels mais surtout dédiés au management des risques selon une approche large et systémique.

Cette approche du management des risques professionnels est encore trop rare. Comme souvent son application sera une réaction ou une réponse à un événement plus qu'une démarche d'anticipation. Pourtant, dans l'anticipation, sans la pression de l'événement, la démarche est mieux maîtrisée et moins coûteuse.

Cette approche du management des risques est à la fois facteur de performance et réponse aux exigences réglementaires.

 

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