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Comment estimer la pénibilité au travail de vos salariés

 

L'article D.4161-1 du Code du travail du travail instaure pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels au delà des seuils fixés, l'employeur doit établir une fiche individuelle et annuelle de prévention des expositions.

Comment savoir si un salarié est exposé ?

Vous ne pouvez que faire ou faire faire un diagnostic dans chaque unité de travail pour collecter les données utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques .

Ce diagnostic doit prendre en compte les mesures de prévention mises en place  par l'employeur afin de ne pas atteindre ou de passer en dessous des seuils d' exposition fixés- L'article D.4161-3 du Code du travail-

Ces mesures de protections doivent être indiquées dans le DOCUMENT UNIQUE (l'article R.4121-1 du Code du travail)

Ce même Document Unique vient d'être renforcé par le nouvel article R.4121-1-1 du Code du travail qui dispose que l'employeur consigne en annexe du Document Unique les données utiles à l'évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité.

DISTINCTION FICHE ET COMPTE DE PENIBILITE

La fiche de pénibilité et  le compte de pénibilité. La fiche individuelle doit être établie en fonction de dix facteurs de risques dont chacun comporte un seuil fixé par décret en octobre 2014 alors que le compte pénibilité sera alimenté pour les 4 premiers facteurs par cette fiche dès 2017 il devra tenir compte des 6 autres facteurs qui auront déjà été audités.

 

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